Association canadienne des professeurs de droit
Canadian Association of Law Teachers - Disclaimer

Conditions d’utilisation de la base de données de l’Association canadienne des professeur(e)s de droit

L’accès à la base de données de l’Association canadienne des professeur(e)s de droit, et l’utilisation de celle-ci, à partir de ce site web, sont sujets aux conditions énumérées ci-dessous. L’ACPD se réserve le droit de changer ces conditions de temps à autre, sans préavis. Lisez-les attentivement.
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1. Vous pouvez utiliser la base de données de l’ACPD pour vous aider à trouver de l’information relative aux professeur(e)s de droit du Canada.
2. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, publier, distribuer ou communiquer, en tout ou en partie, la base de données de l’ACPD, sauf dans la mesure où cela est expressément permis par l’article 1. En particulier, mais sans limiter la généralité des termes qui précèdent, vous ne pouvez utiliser la base de données de l’ACPD ou toute information obtenue par le biais de la base de données:
(a) pour quelque fin commerciale que ce soit;
(b) pour créer ou pour dresser un annuaire ou une liste de distribution;
(c) dans le cadre d’un service informatique, comme partie d’un service payant, d’un service de photocopie, ou d’un service de livraison de document, incluant tout service de cette nature exploitée par une association professionnelle telle le Barreau du Québec, une bibliothèque de palais de justice, une bibliothèque d’université ou toute autre bibliothèque publique ou privée;
(d) pour toute autre fin qui serait susceptible d’être utilisée comme une source ou un substitut pour la base de données de l’ACPD;
(e) par le biais d’un webbot, d’un spider, ou de tout autre moyen d’automatisation.
3. Vous ne pouvez reproduire, publier, distribuer ou communiquer la totalité ou une partie substantielle de la base de données de l’ACPD, mais vous pouvez reproduire une partie de la base de données de l’ACPD si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la base de données de l’ACPD dans un but expressément permis par l’article 1, à la condition que vous effaciez ou que vous supprimiez toute reproduction de cette nature immédiatement après avoir utilisé la base de données de l’ACPD dans un tel but.
4. Vous assumez la totalité du risque associé à l’utilisation de la base de données de l’ACPD. Vous prenez la base de données de l’ACPD telle quelle et vous renoncez à toutes les garanties et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou collatérales incluant, sans limitation, toutes garanties de valeur commerciale, de qualité, de possibilité de commercialisation ou de réponse à des besoins particuliers ou celles découlant du droit, de la loi, et des usages commerciaux. En particulier, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ACPD ne garantit pas que la base de données est exacte, à jour, exempte d’erreurs ou de tout virus ou autre composante dommageable, et n’endosse, ne confirme, ni ne représente l’expertise ou la compétence d’aucune des personnes listées dans la base de données de l’ACPD.
5. En aucun cas l’ACPD ne sera responsable de quelque perte ou dommage que ce soit, incluant, sans limiter la généralité des termes qui précèdent, les dommages directs, indirects, incidents ou spéciaux découlant de, ou en lien avec votre utilisation, ou votre accès, ou votre dépendance, ou votre inhabilité à utiliser ou à obtenir l’accès à la base de données de l’ACPD, ou découlant de ou en lien avec tout conseil, action ou inaction de toute personne listée dans la base de données de l’ACPD.
6. Ces conditions sont régies et interprétées par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables.

Si vous avez lu les conditions qui précèdent et que vous en acceptez les termes, veuillez cliquer sur le bouton «J’accepte». Si vous n’acceptez pas ces conditions, cliquez sur «Je refuse».
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