DANS CE NUMÉRO :

Mot du président
Bureau de direction 2000-2001*
Conférence annuelle (programme préliminaire)**
Le Forum juridique
Sondage sur les ordinateurs
Bourse de 15 000 $
Offre d'emploi (Université d'Ottawa - Droit civil)***

* La liste des membres du bureau de direction pour l'année 2000-2001ne fait pas partie de la
version du Bulletin qui se trouve sur ce site web. Il est cependant possible de consulter la liste des
membres actuels ailleurs sur ce site (voir Bureau de direction).

** Le programme préliminaire de la conférence annuelle ne fait pas partie de la version du
Bulletin qui se trouve sur ce site web. Il est cependant possible de consulter la version définitive
de ce programme ailleurs sur ce site (voir Réunions annuelles).

*** L'offre d'emploi ne fait pas partie de la version du Bulletin qui se trouve sur ce site web.

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Chers collègues enseignants,

Congrès annuel 2001

Le congrès annuel de l'ACPD aura lieu à l'Université Laval, du 27 au 29 mai 2001, lors du
Congrès des sciences sociales et humaines. Le programme préliminaire apparaît ailleurs dans ce
Bulletin, mais j'aimerais en souligner quelques points importants.

Le dimanche 27 mai, un premier Forum juridique est organisé conjointement par l'ACPD, le
Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada et l'Association canadienne droit
et société. Je remercie le comité organisateur pour ses efforts et je souligne en particulier la
contribution de Rod MacDonald, de l'Université McGill, qui a coordonné le travail des trois
partenaires. Dimanche également, la Commission de droit du Canada présente " Perspectives
juridiques 2001 ", cette importante initiative pour la promotion et le financement de la recherche
universitaire en droit et dans des domaines connexes au Canada. J'exprime ma gratitude à
Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission, pour son appui inlassable en son nom et au
nom de la Commission. Je vous laisse découvrir le reste de cet excellent programme qui suscitera
votre intérêt, depuis la session conjointe avec l'Association canadienne des relations industrielles,
à la séance plénière " Courage, peur et défi de la justice " avec William Ian Miller de la University
of Michigan aux séances extraordinaires et complètes des sections. À tous les collaborateurs et
collaboratrices (organisation, présidence, conférences) merci de votre participation active.

Je rappelle qu'une subvention du CRSH permet de défrayer en partie les frais de voyage des
participants et participantes (qui ne reçoivent aucune aide) en se fondant sur la distance
parcourue.

Une autre belle initiative de l'ACPD est le programme d'échange droit civil/common law pour les
membres de corps professoral des facultés de droit. La personne ressource à cet égard est Aline
Grenon (Ottawa). Voir les détails ailleurs dans ce Bulletin.

Affaire de la première année de droit à la University of Toronto

Je cite un passage d'une lettre envoyée à M. Robert Birgeneau, président de la University of
Toronto, pour lui faire part de notre préoccupation :

[Traduction] L'exécutif de l'ACPD exprime son grand désarroi concernant la réponse au
public de la University of Toronto dans la controverse récente concernant les notes de première
année et, plus particulièrement, concernant un membre respecté et estimé de la communauté
juridique.

Cet extrait est suffisamment explicite. Nous nous joignons à tous les universitaires, les étudiants et
étudiantes et les autres personnes intéressées des facultés de droit et formulons le voeu que ce
malheureux incident soit réglé sans délai et de façon respectueuse.

John P. McEvoy
Président
ACPD

Il s'agit d'une initiative conjointe de l'ACPD, du Conseil canadien des doyens et doyennes des
facultés de droit du Canada et de l'Association droit et société. La Commission de droit du
Canada appuie l'initiative bien qu'elle ne soit pas directement impliquée. Nous souhaitons
organiser chaque année une rencontre à laquelle participeraient plusieurs associations de nature
juridique et universitaire. Les nombreux avantages d'une telle réunion sont décrits dans la lettre
d'invitation ci-dessous, envoyée aux associations suivantes:

• Association canadienne des bibliothèques de droit
• Association canadienne du droit des technologies de l'information
• Association des professeurs et professeures de droit du Québec
• Association Henri-Capitant
• Association québécoise de droit comparé
• Canadian Environmental Law Association
• Commercial and Consumer Law Workshop
• Institut national de la magistrature
• L'Association nationale de la Femme et du Droit
• L'institut canadien d'administration de la justice
• Osgoode Hall Law School Constitutional Cases Conference

Toutes autres associations qui désirent participer sont priées de communiquer avec Aline Grenon
(agrenon@uottawa.ca).

Cher collègue, chère collègue,

Vous trouverez ci-joint une proposition relative à la création d'un Forum juridique annuel. Nous
avons cru bon de vous envoyer ce document car nous désirons sonder le pouls de diverses
associations afin de savoir s'il existe un intérêt suffisant pour une activité de ce genre.

Nous avons constaté que depuis quelques années, en raison des compressions budgétaires, il est
devenu de plus en plus difficile pour les universitaires des facultés de droit de se déplacer pour
assister à des congrès et conférences. Les allocations de voyages limitées permettent en général
d'assister à une seule conférence par année, peu importe le mérite de plusieurs autres.

C'est dans ce contexte que nous avons pensé créer un Forum juridique d'envergure. Pourquoi ne
pas organiser une rencontre annuelle à laquelle participeraient plusieurs associations de nature
juridique et universitaire? Tous ces groupes pourraient se réunir en même temps, en un même
endroit. Le lieu de cette réunion pourrait changer chaque année. Chaque association tiendrait sa
propre réunion, selon son format habituel, mais certains événements seraient organisés en
commun, par exemple un banquet, une réception, une demi-journée ou une journée complète
de conférences. Les membres des associations participantes pourraient assister aux conférences
publiques des autres groupes et ainsi bénéficier de la présence des autres associations.

Pour le prix d'un seul trajet en avion et de quelques nuits à l'hôtel, les personnes participant au
Forum juridique auraient droit à un éventail d'activités et entreraient en contact avec un plus
grand nombre de collègues. Ce forum contribuerait à accroître la participation à ces rencontres
tout en multipliant les occasions d'échanges, formelles et informelles.

Nous vous invitons à aborder la question de votre participation possible à un tel Forum juridique.
Cette question sera d'ailleurs discutée lors du prochain Congrès des sciences sociales et humaines
qui aura lieu à l'Université Laval, à Québec. Peut-être pourriez-vous y déléguer une personne
pour représenter votre association. Sinon, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part
de votre intérêt pour ce concept, si possible avant le 15 mai 2001.

Salutations distinguées,

PROPOSITION POUR UN FORUM JURIDIQUE

Le Forum juridique est une initiative du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit
du Canada, de l'Association canadienne des professeurs de droit et de l'Association canadienne
droit et société, en collaboration avec la Commission du droit du Canada. Cette proposition a été
préparée par un " Comité exploratoire " composé de représentants des quatre organismes.

Tout en considérant qu'à long terme le Forum juridique puisse regrouper à titre de co-partenaires
un plus grand nombre d'associations partageant des objectifs analogues, l'objectif immédiat est
d'organiser, durant le Congrès des sciences sociales et humaines (Université Laval, Québec, 23-30
mai 2001), une session d'une journée sous les auspices des quatre organismes promoteurs.

Les objectifs immédiats sont doubles :

A. Regrouper des associations et leurs membres qui ont un intérêt manifeste dans le
renforcement de la culture juridique, et corollairement celui de leurs organismes
respectifs;

B. Mettre en place une session d'une journée de discussion sur des thèmes stimulants et
intéressants pour ceux et celles qui sont engagés-es dans la recherche juridique ou
socio-juridique.

Il est souhaité que les participants à ce Forum juridique proviennent d'un éventail élargi. Cet
événement devra être attrayant pour tous les membres de la communauté universitaire, autant les
étudiants gradués et les professeurs en début de carrière que les professeurs titulaires. Ces
participants-es pourraient être les suivants-es :

1. Les membres actifs des organismes-organisateurs qui participent habituellement aux
   réunions annuelles de leur association;
2. Les membres des diverses associations qui n'ont pas encore pris l'habitude de
   participer à ces rencontres;
3. Les chercheurs en " droit " et en " droit et société " qui poursuivent des études
   postdoctorales;
4. Les agents de recherche des différents tribunaux;
5. Les personnes inscrites dans un programme d'études supérieures en droit.
   

Montréal, mars 2001

Les représentantes et les représentants de l'ACPD de quinze facultés de droit ont répondu à notre
sondage en matière d'informatique, c'est-à-dire les facultés des universités de l'Alberta, du
Manitoba, McGill, de Moncton, Osgoode Hall, d'Ottawa, Queens, de Sherbrooke, de Toronto, de
British Columbia, du Québec à Montréal, de Montréal, de New Brunswick, de Western Ontario et
de Windsor.

Politiques relatives à l'acquisition d'équipement informatique

Aucune faculté ne rapporte prévoir un budget annuel précis par membre du corps professoral
pour l'achat d'équipement informatique. En règle générale, il semble que les facultés de droit
achètent et fournissent un ordinateur aux membres du corps professoral; toutes, selon les données
recueillies, attribuent soit de l'équipement informatique soit des fonds à cette fin. Dans les deux
tiers des facultés, les membres du corps professoral reçoivent des ordinateurs à la discrétion du
doyen ou de la doyenne ou sur demande à celui-ci ou celle-ci. Dans une faculté seulement, la prise
de décision concernant l'achat d'équipement informatique est indépendante de la faculté,
c'est-à-dire relève du centre d'informatique de l'université. Dans quatre facultés, on s'attend à ce
que les membres du corps professoral financent eux-mêmes l'achat de l'équipement informatique
au moyen des subventions de développement professionnel, de recherche ou de contrats.

Les nouveaux membres du corps professoral sont munis d'un ordinateur dans treize facultés, six
facultés soulignant qu'un ordinateur est fourni selon l'équipement disponible à la faculté. Dans
une faculté seulement, l'acquisition de l'équipement informatique est une question négociée au
moment de la conclusion du contrat de travail.

Personnel de soutien informatique

Treize facultés rapportent qu'elles ont du personnel de soutien informatique sur place; deux
facultés n'ont pas de ressources de ce genre sur place.

Logiciels

Les politiques relatives à la mise à jour des logiciels à la disposition du corps professoral des
facultés de droit varient. Dans deux tiers des facultés, les logiciels sont mis à jour
automatiquement par le personnel de soutien informatique; une autre faculté rapporte que les
mises à jour sont faites annuellement ou régulièrement. Dans trois facultés, les mises à jour se font
lors de l'acquisition d'un nouvel ordinateur par un membre du corps professoral; dans une autre
faculté encore, la mise à jour se fait seulement lorsque qu'un membre du corps professoral en fait
la demande.

Selon le sondage, WordPerfect et Microsoft Word sont les logiciels de traitement de textes
privilégiés par la plupart des universitaires des facultés de droit. Six facultés utilisent
habituellement le logiciel WordPerfect et trois facultés, le logiciel Microsoft Word. Dans les six
autres facultés, les deux logiciels sont utilisés.

L'ACPD a fait une demande auprès du ministère de la Justice Canada afin d'obtenir une
subvention lui permettant de mettre sur pied un programme de formation en common law ou en
droit civil, selon le cas, à l'intention des professeurs des facultés de droit qui veulent acquérir une
connaissance des deux systèmes de droit canadiens. Grâce à cette subvention, l'ACPD pourrait
octroyer chaque année deux bourses d'une valeur de 15 000 $ chacune à des universitaires qui
choisissent d'étudier l'autre système de droit dans l'université canadienne de leur choix, en vue
d'obtenir un LL.B. ou un LL.L., un LL.M. ou encore un LL.D. En outre, se qualifieraient pour
ces bourses les personnes qui ont au moins trois années d'expérience dans l'enseignement du droit
et un degré de bilinguisme suffisant pour pouvoir lire et comprendre le français et l'anglais sans
difficulté. Les bourses seraient versées en deux tranches : 10 000 $ au début des études et 5 000 $
au moment de l'obtention du diplôme et de la confirmation de publication d'un article de droit
comparé dans une revue savante.

La demande de l'ACPD au ministère est actuellement sous étude. Si la subvention est accordée,
l'ACPD enverra une annonce décrivant les modalités d'application et les critères de sélection à
toutes les facultés de droit canadiennes.