ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT
CANADIAN ASSOCIATION OF LAW TEACHERS

CONFÉRENCE ANNUELLE 1998
1998 ANNUAL CONFERENCE

PROGRAMME / PROGRAM

3 - 6 juin 1998 / June 3 - 6, 1998

Faculté de droit / Faculty of Law
Université d'Ottawa / University of Ottawa
57 Louis-Pasteur, Ottawa, Ontario

Congrès des sciences sociales et humaines /
Congress of the Social Sciences and Humanities

INVITATION

SALON DU LIVRE

Nous invitons toutes les personnes participant à la Conférence annuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit à visiter le salon du livre au Centre des congrès de l'Université, situé au pavillon Montpetit, 125, rue Université. Les maisons d'édition Carswell et Emond Montgomery y tiennent des kiosques.

BOOK FAIR

All participants attending the Canadian Association of Law Teachers Annual Conference are invited to visit the Book Fair at the University Congress Centre, located in Montpetit Hall, 125 University Street. Carswell and Emond Montgomery Publications have booths at the fair

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT
CANADIAN ASSOCIATION OF LAW TEACHERS

CONFÉRENCE ANNUELLE 1998

PROGRAMME

REMERCIEMENTS

L'Association canadienne des professeurs de droit désire remercier les organismes suivants qui ont aidé financièrement à la réalisation de la Conférence annuelle 1998.

Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law et Section de droit civil;

Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada (conférence du 5 juin);

Ministère du Patrimoine canadien (conférence du 4 juin);

Commission de droit du Canada;

Programme de common law en français, Université d'Ottawa;

Ministère de la Justice (conférence du 3 juin);

Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (conférence du 3 juin);

Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa;

Butterworths;

SOQUIJ;

Carswell;

Wilson & Lafleur.

ACKNOWLEDGEMENTS

The Canadian Association of Law Teachers wishes to extend its thanks to the following organizations which have provided funding for the 1998 Annual Conference:

University of Ottawa, Faculty of Law, Common Law Section and Civil Law Section;

Council of Canadian Law Deans (June 5 conference);

Canadian Heritage Department (June 4 conference);

Law Commission of Canada;

French Common Law Program, University of Ottawa;

Department of Justice (June 3 conference);

Humanities and Social Sciences Federation of Canada (June 3 conference);

Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa;

Butterworths;

SOQUIJ;

Carswell;

Wilson & Lafleur.

TRADUCTION SIMULTANÉE

La traduction simultanée est assurée durant les sessions plénières afin de permettre à tous les participants et participantes de profiter pleinement des exposés et de la discussion qui suivra.

SIMULTANEOUS TRANSLATION

Simultaneous translation is provided during plenary sessions so that participants may benefit fully from the presentations and subsequent discussions.

3 JUIN / JUNE 3

SESSION CONJOINTE D'UNE JOURNÉE AVEC L'ASSOCIATION CANADIENNE DROIT ET SOCIÉTÉ ET L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SCIENCE POLITIQUE SUR LE RENVOI CONCERNANT L'INDÉPENDANCE DU QUÉBEC/

FULL DAY JOINT SESSION WITH THE CANADIAN LAW AND SOCIETY ASSOCIATION AND THE CANADIAN POLITICAL SCIENCE ASSOCIATION ON THE QUEBEC INDEPENDENCE REFERENCE

MICHEL MORIN, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

MARTHA JACKMAN, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

DANIEL PROULX, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

4 JUIN / JUNE 4

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME : BILAN APRÈS CINQUANTE ANS/

UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS: AN APPRAISAL FIFTY YEARS AFTER

ALINE GRENON, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

DANIEL PROULX, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

MARTHA JACKMAN, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

YVES LE BOUTHILLIER, professeur, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

LES PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTES DES SECTIONS SUIVANTES DE L'ACPD :
- Droit du travail
- Droit administratif
- Droit de la famille et des enfants/

CHAIRPERSONS OF THE FOLLOWING CALT SECTIONS:
- Labour Law
- Administrative Law
- Family and Children's Laws

SYLVIE LÉGER et ALINE GRENON, professeures, Programme de common law en Français, Faculté de droit, pour le Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa
- Conférence sur les droits linguistiques / Conference on Linguistic Rights

NORMA WON et ROBIN WENTZELL, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne.
- Conférence sur la Cour criminelle internationale permanente / Conference on the Permanent International Criminal Court

5 JUIN / JUNE 5

CONFÉRENCE ORGANISÉE CONJOINTEMENT AVEC LE CONSEIL DES DOYENS ET DOYENNES DES FACULTÉS DE DROIT DU CANADA SUR L'ENSEIGNEMENT DU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS /

CONFERENCE ORGANIZED JOINTLY WITH THE COUNCIL OF LAW DEANS ON THE TEACHING OF ADR.

MICHAEL COYLE, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

6 JUIN / JUNE 6

RÉUNIONS DES SECTIONS DE L'ACPD /

MEETINGS OF CALT SECTIONS

DELLOYD J. GUTH, Professor, Faculty of Law, University of Manitoba

ALINE GRENON, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

LES PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTES DES SECTIONS SUIVANTES DE L'ACPD :
- Droit et peuples autochtones et Biens et fiducies
- Droit de l'environnement
- Droit des compagnies, Droit commercial et Droit du consommateur
- Propriété intellectuelle
- Droit de la famille et des enfants
- Droit et médecine
- Obligations contractuelles et délictuelles/

CHAIRPERSONS OF THE FOLLOWING CALT SECTIONS:
- Aboriginal Peoples and the Law and Property and Trusts
- Environmental Law
- Corporate, Commercial and Consumer Laws
- Intellectual Property
- Family and Children's Laws
- Law and Medicine
- Law of Obligations: Contracts and Torts

3 JUIN/JUNE 3

INSCRIPTION / 07:30 - 10:00 (MNT 125)/ REGISTRATION

OUVERTURE de la Conférence annuelle 1998 de l'Association canadienne des professeurs de droit/

10:10 - 10:30 (FTX 147)/

OPENING of 1998 Annual Conference of the Canadian Association of teachers.

BIENVENUE / WELCOME

NATHALIE DES ROSIERS, Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario, présidente de l'ACPD / CALT President

Session plénière
Session conjointe d'une journée avec l'Association canadienne Droit et société et l'Association canadienne de science politique

Thème : Légitimité et légalité : le renvoi concernant l'indépendance du Québec
Première session plénière : Les arguments soumis à la Cour suprême du Canada/

10:30 - 12:00 (FTX 147)/

Plenary Session
Full Day Joint Session with the Canadian Law and Society Association, and the Canadian Political Science Association

Topic: Legitimacy and Legality: The Quebec Independence Reference
First Plenary Session: Arguments Before the Supreme Court of Canada

Présidence / Chair:

GÉRALD A. BEAUDOIN, sénateur

Conférences / Presenters:

WADE MacLAUCHLAN, Professor, Faculty of Law, University of New Brunswick "Overview of the Debate"

JEAN LECLAIR, Faculté de droit, Université de Montréal "Critique des arguments du gouvernement fédéral"

BRUCE RYDER, Professor, Osgoode Hall Law School, York University "Critique of the Arguments of the Amicus Curiae"

Déjeuner - 12:00 - 13:30 (FTX 370) - lunch

Deuxième session plénière : Le pouvoir judiciaire et les questions politiques/

13:30 - 15:00 (FTX 147)/

Second Plenary Session: The Judiciary and Political Questions

Présidence / Chair:

DANIEL PROULX, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Conférences / Presenters:

KATHY BROCK, Professor, Department of Political Science, Wilfrid Laurier University
"Political Questions in a Comparative Context"

YVES LE BOUTHILLIER, professeur, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa
"Les rapports entre le droit international et le droit interne"

FABIEN GÉLINAS, conseiller spécial à la Cour internationale d'arbitrage
"Comparaison des renvois de 1981-1982 et du renvoi de 1998"

Pause - 15:00 - 15:15 - Break

Troisième session plénière : La primauté du droit et la légitimité démocratique/

15:15 - 16:45 (FTX 147)/

Third Plenary Session: The Rule of Law and Democratic Legitimacy

Présidence / Chair:

MARTHA JACKMAN, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Conférences / Presenters:

ANDRÉE LAJOIE, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal "L'interprétation des lois constitutionnelles et la légitimité démocratique"

ALAN CAIRNS, Professor, College of Law, University of Saskatchewan "Constitutional Interpretation and Democratic Legitimacy"

ROMÉO SAGANASH, conseiller en affaires autochtones "La déclaration unilatérale d'indépendance et les peuples autochtones"

Réception - 17:00 - 18:30 - (FTX 370) - Reception

Réunion du Bureau de direction de l'ACPD /18:30 / Meeting of CALT Executive

NATHALIE DES ROSIERS, Faculty of Law, University of Western Ontario, présidente / President.

PIERRE ARSENAULT, École de droit, Université de Moncton, président sortant / Past President.

LOUISE LANGEVIN, Faculté de droit, Université Laval, vice-présidente / Vice-president

ANNALISE ACORN, Faculty of Law, University of Alberta, secrétaire-trésorière / Secretary-Treasurer

DELLOYD GUTH, Faculty of Law, University of Manitoba

ALINE GRENON, Faculté de droit, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

YSOLDE GENDREAU, Faculté de droit, Université de Montréal

RICHARD JANDA, Faculty of Law, McGill University

4 JUIN / JUNE 4

LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME :
BILAN APRÈS CINQUANTE ANS /

THE UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS: AN APPRAISAL FIFTY YEARS LATER

Session plénière /09:00 - 12:00 (FTX 147)/ Plenary Session

Bienvenue/ 09:00 - 09:15 / Welcome

SANDA RODGERS, doyenne, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa / Dean, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

Thème: La Déclaration universelle des droits de l'homme: ses origines et son impact/

09:15 - 10:30/

Topic: The Universal Declaration of Human Rights: History and Impact

Présidence / Chair:

SANDA RODGERS, doyenne, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Conférences / Presenters:

WILLIAM SCHABAS, directeur, Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal,
"Le Canada et l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme : une perspective historique"

ANNE BAYEFSKY, Director, Center for Refugee Studies, York University
"International Impact of the Declaration"

IRIT WEISER, General Counsel and Director, Human Rights Law Section, Justice Canada
"Domestic Impact of International Human Rights Law"

Pause / 10:30 - 10:45 / Break

DÉBAT : LES DROITS DE LA PERSONNE SONT-ILS UNIVERSELS OU RELATIFS?/

10:45 - 12:00/

DEBATE: ARE HUMAN RIGHTS UNIVERSAL OR RELATIVE?

Présidence / Chair:

JEAN-DENIS ARCHAMBAULT, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Membres invités / Panelists:

DAVID MATAS, Director, International Center for Human Rights and Democratic Development; Legal Coordinator, English Speaking Canadian Section, Amnesty International.

ÉTIENNE LE ROY, directeur, Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris, Université de Paris I, Panthéon/Sorbonne

KAREN MICKELSON, Professor, Faculty of Law, University of British Columbia

Déjeuner /12:00 - 13:45 (TBT 112) (Chapelle/Chapel) / Lunch

Conférencier invité / Luncheon Speaker:

IRWIN COTLER, Professor, Faculty of Law, McGill University "The Genocide Convention and the Universal Declaration: What Have We Learned, What Must We Do?"

Conférences :
IMPACT DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DANS DES DOMAINES PRÉCIS DU DROIT CANADIEN ET INTERNATIONAL, AVEC RÉFÉRENCE AUX CONVENTIONS ET PACTES DE MISE EN OEUVRE /

Conferences:
IMPACT OF THE UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS IN SPECIFIC AREAS OF CANADIAN AND INTERNATIONAL LAW, WITH REFERENCE TO IMPLEMENTING COVENANTS AND CONVENTIONS

Conférence organisée conjointement par les sections de Droit du travail et de Droit administratif de l'ACPD
Thème : Droits fondamentaux au travail : l'action des commissions de protection des droits et les solutions de rechange (avec référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques)/

14:00 - 16:00 (FTX 361)/

Conference organized jointly by the CALT Labour Law and Administrative Law Sections
Topic: Fundamental Rights in the Workplace: The Efficiency of the Human Rights Commissions and Alternative Remedies (with reference to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights)

Coprésidence / Co-chairs:

TONY HICKLING, Professor, Faculty of Law, University of British Columbia

DANIEL MOCKLE, professeur, Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Conférences / Presenters:

BILL BLACK, Professor, Faculty of Law, University of British Columbia
"Meshing Human Rights and Labour Proceedings"

LUCIE LAMARCHE, professeure, Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
"Les troubles de personnalité du Tribunal québécois des droits de la personne"

SUZANNE COMTOIS, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
"Le peu de déférence manifestée à l'endroit des tribunaux des droits de la personne : application cohérente de la politique de retenue judiciaire?"

MICHAEL McNEIL, Professor, Department of Law, Carleton University "Human Rights and the Workplace: Recent Developments"

Conférence organisée par la section Droit de la famille et des enfants de l'ACPD
Thème : La Convention sur les droits de l'enfant : son impact national/

14:00 - 16:00 (FTX 401)/

Conference organized by the CALT Family and Children's Laws Section
Topic: The Convention on the Rights of the Child: Its National Impact

Présidence / Chair:

MICHELLE GIROUX, professeure, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Conférences / Presenters:

NICHOLAS BALA, Professor, Faculty of Law, Queen's University

MARTHA BAILEY, Professor, Faculty of Law, Queen's University
"Assessing Compliance with the Convention"

JULIE HANNAFORD, Counsel, Borden & Elliot "Lost in the Litigation Forest: Where Are the Rights of the Child in the Dispute Process?"

LOUISE LUSSIER, conseillère juridique, Section des politiques de droit public, Justice Canada
"L'héritage pratique et concret de la CNUDE : de certaines conventions sur l'enlèvement, l'adoption et la garde d'enfants"

Pause / 15:00-15:15 / Break

Conférence organisée conjointement par la section de Droit constitutionnel de l'ACPD et par le Centre des droits linguistiques de l'Université d'Ottawa

Thème: Les droits linguistiques au Canada (avec référence au Pacte international relatif aux droits civils et politiques)/

14:00 - 16:00 (FTX 402)/

Conference organized jointly by the CALT Constitutional Law Section and the Canadian Centre for Linguistic Rights of the University of Ottawa
Topic: Linguistic Rights in Canada (with reference to the International Covenant on Civil and Political Rights)

Coprésidence / Co-Chairs:

SYLVIE LÉGER, directrice, Centre canadienne des droits de la personne, Université d'Ottawa

ANDRÉ BRAËN, professeur, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Conférences / Presenters:

WILLIAM TETLEY, Professor, Faculty of Law, McGill University
"Update on the Linguistic Rights Issue in Quebec"

LARRY CHARTRAND, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa
"Commentary on Canada's Language Policy with Respect to Aboriginal Peoples, in Light of the U.N. Draft Declaration on the Rights of Aboriginal Peoples"

MICHEL GRATTON, journaliste, Ottawa
"Enchâssement des droits de la communauté franco-ontarienne : utopie ou réalité de demain?"

Conférence organisée par le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa
Thème : La création d'une Cour criminelle internationale permanente : un héritage durable de la Déclaration universelle des droits de l'homme?/

14:00 - 16:00 (FTX 403)/

Conference organized by the Human Rights Research and Education Centre of the University of Ottawa
Topic: The Establishment of a Permanent International Criminal Court: A Lasting Legacy of the Universal Declaration on Human Rights?

Présidence / Chair:

NORMA WON, Research Associate, Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa

Conférences / Presenters:

WILLIAM SCHABAS, professeur, Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
"La promesse non tenue de la Convention sur le génocide : une Cour criminelle internationale permanente"

ALAN KESSEL, Director U.N., Criminal and Treaty Law Division, Department of Foreign Affairs and International Trade "Prospects for Success: Canada's Perspective on the Key Issues for the ICC"

VALERIE OOSTERVELD, Doctoral candidate, Columbia University Law School "Bringing a Gender Perspective to the ICC: The Importance of an Inclusive Court"

FERGUS WATT, Convenor, The Canadian Network for an International Criminal Court "Prospects for a Permanent International Court: A Civil Society Perspective"

Réception du recteur 16:30 - 18:30 (TBT 112) (Chapelle/Chapel)
Cour suprême du Canada

REMARQUE :
Il y a 70 places seulement. Si vous désirez participer à la réception offerte par la Cour suprême du Canada, veuillez vous inscrire au comptoir d'accueil dans le foyer du pavillon

ou/or

Fauteux.16:30 - 18:00
3e étage : Salle à manger des juges / 3rd Floor: Judges Dining Room

Reception
Supreme Court of Canada

NOTE:
There are 70 places only. If you wish to attend the reception hosted by the Supreme Court of Canada, please register at the reception desk in the lobby of Fauteux Hall.

And

Visite guidée de la Cour suprême et de la bibliothèque /18:00 /Guided Tour of the Supreme Court and Library Session

5 JUIN / JUNE

Session plénière
Conférence organisée conjointement avec le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada
Thème : L'enseignement des méthodes du règlement extrajudiciaire des différends/

09:00 - 17:00 (FTX 147)/

Plenary Session
Conference organized jointly with the Council of Canadian Law Deans
Topic: Teaching Alternative Dispute Resolution

Bienvenue / 09:00 - 09:10 (FTX 147)/ Welcome

LOUIS PERRET, doyen, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa / Dean, Civil Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

SANDA RODGERS, doyenne, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa / Dean, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

Session plénière
Thème : Le droit et le règlement extrajudiciaire des différends: la pertinence de ce courant dans l'enseignement du droit/

09:10 - 10:15 (FTX 147)/

Plenary Session
Topic: Where is the Law in ADR? The Relevance of the ADR Movement to Legal Education

Présidence / Chair:

SERGE ROY, avocat et médiateur, formateur en médiation au Barreau du Québec

Conférences / Presenters:

HÉLÈNE DE KOVACHICH, juriste, médiatrice, arbitre et professeure à temps partiel (Université de Montréal et Université du Québec à Montréal) "Le règlement extrajudiciaire des différends dans le milieu juridique canadien actuel : les défis du remaniement des programmes de droit"

CATHERINE MORRIS, Academic Director, Institute for Dispute Resolution, University of Victoria, Visiting Assistant Professor, Faculty of Law, University of Victoria "Illuminating Invisible Assumptions: Legal Education Through the Lens of Dispute Resolution"

ELLEN ZWEIBEL, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa
"ADR: Where Could It Fit in the Mainstream Curriculum?"

Pause / 10:15 - 10:30 / Break

Atelier
Thème : Le jeu de rôle pour enseigner le règlement extrajudiciaire des différends/

10:30 - 12:00 (FTX 359)/

Workshop
Topic: Using Role Play to Teach ADR

Modérateurs / Moderators:

ROBERT HAWKINS, Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario
(Participatory Negotiation Simulation)

MOIRA McCONNELL, Professor, Faculty of Law, Dalhousie University
(Group Discussion of the Usefulness of the Role Play Exercise as a Teaching Tool)

Atelier
Thème : Par-delà le jeu de rôle : l'enseignement des techniques de médiation dans le contexte clinique/

10:30 - 12:00 (FTX 361)/

Workshop
Topic: Teaching Mediation Skills in a Clinical Context: Beyond Role Play Conférence / Presenter:

JULIE MACFARLANE, Professor and Director of ADR Clinic, Faculty of Law, University of Windsor

Déjeuner /12:00 - 13:15 (UCU 109B)/ Lunch
Gracieuseté du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada/
Sponsored by the Council of Canadian Law Deans

Session plénière
Thème : Sujets de l'heure dans l'enseignement du règlement extrajudiciaire des différends : la rapidité, la qualité de service et la justice/

13:15 - 14:30 (FTX 147)/

Plenary Session
Topic: Faster, Better and Fairer? Contemporary Issues in ADR Teaching

Présidence / Chair:
MICHAEL COYLE, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa

Conférences / Presenters:

PAUL EMOND, Professor, Osgoode Hall Law School, York University
"Teaching 'Interest-Based' Negotiations: An Adequate Preparation for Lawyering in a 'Rights-Based World'?"

THE HONOURABLE HARRY S. LaFORME, Judge, Ontario Court (General Division); former Chief Commissioner, Indian Claims Commission of Canada "Addressing Private Disputes and Public Policy Issues Through ADR: A Personal Perspective"

ANNE McTAVISH, President, Canadian Human Rights Tribunal "The Potential and Limits of Using ADR to Resolve Human Rights Complaints"

Pause /14:30 - 14:45 / Break

Discours14:45 - 15:30 Keynote Speech

Thème : L'enseignement du règlement extrajudiciaire des différends dans les facultés de droit : Que nous réserve l'avenir? /

Topic: Teaching ADR in the Law Schools: What the Future Should Hold

Conférencier invité / Guest Speaker:

THE HONOURABLE CHARLES HARNICK, Attorney General of Ontario and Minister Responsible for Native Affairs

Réception et banquet offerts par la Faculté de droit, Université d'Ottawa -
Restaurant Le Rendez-vous/

18:00 - (UCU 106)/

Reception and banquet hosted by the Faculty of Law, University of Ottawa

Conférencière invitée / Guest Speaker:

THE HONOURABLE ROSALIE ABELLA, Judge, Ontario Court of Appeal

Présentation du prix de l'ACPD pour l'excellence universitaire/
Presentation of the CALT Award for Academic

ExcellenceTirage : Certificats cadeaux offerts par la maison d'édition Canada Law BookDraw/
Gift certificates donated by Canada Law Book

6 JUIN / JUNE 6

Réunion conjointe de la Section Droit et peuples autochtones et la Section Biens et fiducies de l'ACPD/

09:00 - 10:15 (FTX 401)/

Joint Meeting of the CALT Aboriginal Peoples and the Law Section, and Property and Trusts Section

Thème : L'arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delgamuukw c. Canada présente une occasion pour les professeurs de droit des biens et de droit constitutionnel d'aborder, de concert, le problème du contenu juridique du titre aborigène. Les sections "Droit et peuples autochtones" et "Biens et fiducies" vous proposent donc une réunion conjointe afin de mesurer comment l'affaire Delgamuukw amène à une remise en cause des idées reçues.

Topic: The recent Supreme Court of Canada judgment in Delgamuukw v. Canada provides an occasion to reflect on how matters pertaining to the content of aboriginal title are of shared concern to Property and Constitutional Law teachers. To discuss how this and related cases challenge established wisdom in public and private law, the CALT sections of Aboriginal Peoples and the Law and Property and Trust propose a joint meeting of interested teachers.

Coprésidence / Co-chairs:

ALINE GRENON, professeure, Programme de common law en français, Faculté de droit, Université d'Ottawa

GHISLAIN OTIS, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Conférences / Presenters:

BRADFORD MORSE, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa
"When the Rubber Meets the Road: Delgamuukw and Treaties"

DAVID LAMETTI, Professor, Faculty of Law, McGill University
"The Wisdom of our Elders: Recent Supreme Court of Canada Aboriginal Rights Decisions from a Property Perspective"

WLLIAM FLANAGAN, Professor, Faculty of Law, Queen's University
"Delgamuukw: What, if Anything, Has the Supreme Court of Canada Added to the Content of Aoriginal Title?"

ANDRÉ ÉMOND, professeur, Département de droit et justice, Université Laurentienne
"Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain en regard des conditions d'existence et d'extinction du titre indien originaire au Canada"

Réunion de la section de Droit de l'environnement de l'ACPD/

09:00 - 10:15 (FTX 402)/

Meeting of the CALT Environmental Law Section

Thème : Développements récents en droit de l'environnement/

Topic: Recent Developments in Environmental Law

Coprésidence / Co-chairs:

SERGE ROUSSELLE, professeur, École de droit, Université de Moncton

E. L. HUGHES, Professor, Faculty of Law, University of Alberta

Conférences / Presenters:

JAMIE BENIDICKSON, Professor, Common Law Section, Faculty of Law, University of Ottawa
"Recent Developments in Environmental Law"

HÉLÈNE TRUDEAU, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal "L'environnement dans les trois États de l'ALÉNA : ressemblances et différences"

ROBERT LÉO LEBLANC, professeur, École de droit, Université de Moncton "La responsabilité des créanciers pour les sols contaminés"

JEAN LECLAIR, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal "La Cour suprême, l'environnement et la construction de l'identité nationale"

Réunion de la Section de Droit des compagnies, droit commercial et droit du consommateur de l'ACPD
Thème : Le soulèvement du voile corporatif : développements récents/

09:00 - 10:15 (FTX 403)/

Meeting of the CALT Corporate, Commercial and Consumer Laws Section
Topic: Piercing the Corporate Veil: New Developments

Présidence / Chair:

GUY LEFEBVRE, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Conférences / Presenters:

STÉPHANE ROUSSEAU, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal "Les paramètres de l'immunité des actionnaires sous le Code civil du Québec : perspective de l'analyse économique du droit"

VILAYSOUN LOUNGNARATH, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
"Commentaire de l'exposé du professeur Rousseau"

Réunion de la Section de Propriété intellectuelle de L'ACPD/

09:00 - 12:00 (FTX 359)/

Meeting of CALT Intellectual Property Section

Coprésidence / Co-Chairs:

YSOLDE GENDREAU, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

ROBERT HOWELL, Professor, Faculty of Law, University of Victoria

Thème : Les droits d'auteurs et l'Internet/

Topic: Copyright and the Internet

Conférences / Presenters:

YSOLDE GENDREAU, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal "Une autre initiative européenne : Projet de directive sur le droit d'auteurs"

ROBERT HOWELL, Professor, Faculty of Law, University of Victoria
"Jurisdiction, Intellectual Property and the Internet: Is There a Role for Conflict of Laws Theory?"

Thème : Propriété intellectuelle, culture et commerce/

Topic: Intellectual Property, Culture and Trade

Conférences / Presenters:

MYRA TAWFIK, professor, Faculty of Law, University of Windsor "The WTO v. Canadian Culture: The Lessons from Sports Illustrated"

JOEL TALLER, Counsel, Gowling, Strathy & Henderson, "Labelling, Packaging and International Trade"

Thème : La publicité et le droit à la vie privée/

Topic: Advertising and Privacy Rights

Conférences / Presenters:

ROBERT HOWELL, Professor, Faculty of Law, University of Victoria "Recent Ontario Developments in Common Law Publicity Rights"

MARGARET ANN WILKINSON, Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario
"Shifting the Balance of Copyright Control in Canada"

Pause 10:15 - 10:30 Break

Réunion de la Section de droit de la famille et des enfants de l'ACPD /
Thème : Le droit de la famille en évolution

10:30-12:00 (FTX 401)/

Meeting of the CALT Section on Family and Children's Laws
Topic: Evolving Family Law

Présidence / Chair:

DOMINIQUE GOUBAU, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Conférences / Speakers:

ALISON HARVISON YOUNG, Professor, Faculty of Law, McGill University "Challenging the Paradigm of the Exclusive Family"

RENÉE JOYAL, professeure, Sciences juridiques, Université du Québec à Montréal "L'évolution des obligations alimentaires familiales, reflet de la transformation des modèles familiaux, 1866-1996"

Réunion de la Section de Droit et médecine de l'ACPD
Thème : Droit à l'euthanasie : réflexions sur certaines questions soulevées dans l'affaire Morrison/

10:30 - 12:00 (FTX 361)/

Meeting of the CALT Law and Medecine Section
Topic: Dying Justice: Reflections on Issues Raised by the Morrison case

Coprésidence / Co-chairs:

JOCELYN DOWNIE, Director, Health Law, Dalhousie Law School, Dalhousie University

THÉRÈSE LEROUX, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

Conférences / Presenters:

BARNEY SNEIDERMAN, Professor, Faculty of Law, University of Manitoba "Care of the Dying: A Lawyer's Perspective"

MARCEL BOISVERT, Physician, formerly with the Palliative Care Unit, Royal Victoria Hospital, Montréal "Les soins aux mourants : Point de vue d'un médecin"

JOEL PINK, Counsel, Pink, Muray, Graham, Halifax "Privilege Before a Quality Review Committee of a Hospital"

Réunion de la Section des Obligations contractuelles et délictuelles de L'ACPD/

10:30 - 12:00 (FTX 402)/

Meeting of the CALT Law of Obligations: Contracts and Torts Section

Thème : La punition des comportements fautifs : une fonction légitime de la responsabilité civile?/

Topic: Punishment: A Legitimate and Effective Function of Civil Liability?

Coprésidence / Co-chairs Coprésidence / Co-chairs:

PAULINE ROY, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

J.D. McCAMUS, Professor, Faculty of Law, University of Toronto

Conférences / Speakers:

BRUCE CHAPMAN, Professor, Faculty of Law, University of Toronto "Theoretical Perspectives on Punitive Damages"

BRUCE FELDTHUSEN, Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario "Common Law Perspective on Punitive Damages"

PAULINE ROY, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal "Les dommages exemplaires, une sanction punitive ou préventive : les enjeux de la distinction et son incidence en droit civil québécois"

Déjeuner et Assemblée générale annuelle de l'ACPD/

12:00 - 14:00 (FTX 147)/

Lunch and General Annual Conference of CALTR

Rapports des membres du Bureau de direction/
Reports from members of the Executive

Élection au Bureau de direction pour 1998-1999/
Election of the Executive for 1998-1999

QUELQUES ACTIVITÉS POUR COMBLER VOS TEMPS LIBRES/
A FEW THINGS TO DO IN YOUR FREE TIME

Visitez l'exposition Picasso au Musée des beaux-arts du Canada/
Take in the Picasso exhibit at the National Gallery of Canada.

Divertissez-vous au Festival canadien de la danse/
Enjoy the Canadian Danse Festival.

Louez une voiture et faites une randonnée dans le parc de la Gatineau, avec une pause au domaine Mackenzie King pour y prendre le thé/
Rent a car and tour Gatineau Park, with a stop at the Mackenzie King Estate for afternoon tea.

Faites une ballade ou du jogging le long du canal Rideau/
Take a walk or jog along the Rideau Canal.

Visitez un musée (Musée de la nature, Musée des civilisations, Musée de la guerre, Musée des sciences et de la technologie, Musée de l'aviation, etc.)/
Visit a Museum (Museum of Nature, Museum of Civilization, War Museum, Museum of Science and Technology, Aviation Museum, etc.).

Rendez-vous à la Ferme expérimentale pour une ballade dans un décor fleuri et très pittoresque/
Visit the Experimental Farm and enjoy the enchanting colors of spring flowers.

Passez une soirée au Casino de Hull/
Spend an evening at the Hull Casino.

Explorez le marché Byward, le mail de la rue Sparks, la colline parlementaire et les édifices officiels environnants/
Explore the Byward market, Sparks mall, Parliament Hill and other surrounding official buildings.

Détendez-vous en nature : parc de Rockcliffe; Mer Bleue, site de conservation de la nature; le sentier Jack Pine, où vous pourrez nourrir les oiseaux dans vos mains. Il y a également un foule de beaux lacs à quelques milles seulement du centre-ville/

Enjoy nature: Rockcliffe Park; Mer Bleue, a nature conservation site; Jack Pine Trail where you will have the opportunity to feed birds in your hand. There are also a number of beautiful lakes just a few miles away from the business centre.

ÉVALUATION

Vous avez participé à une ou plusieurs des activités durant ces quatre jours de conférence. L'Association canadienne des professeurs de droit vous saurait gré de lui faire part de vos commentaires et suggestions pour l'avenir, afin d'aider le comité d'organisation dans sa planification de la prochaine conférence annuelle.

EVALUATION
You have participated in one or more activities during this four day conference. The Canadian Association of Law Teachers would appreciate receiving your comments and suggestions for the future, so as to assist the organizing committee in the planning of the next Annual Conference.

Les thèmes de discussion. Vos réactions et suggestions pour l'avenir/
Topics for discussion. Your reactions and suggestions for the future.

Le choix des conférenciers et conférencières. Vos réactions et suggestions pour l'avenir/
The choice of presenters. Your reactions and suggestions for the future.

Lieu de la conférence et organisation générale de la conférence. Vos réactions et vos suggestions pour l'avenir/
Conference setting and overall organization of the conference. Your reactions and suggestions for the future.

Selon vous, les points forts de cette conférence/
In your opinion, the strong points of this conference.

Selon vous, les points faibles à éviter/
In your opinion, weak points to be avoided.

Autres commentaires ou suggestions/
Other comments or suggestions

L'Association canadienne des professeurs de droit tient à vous remercier de votre participation et d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire d'évaluation pour l'aider à mieux répondre à vos besoins dans l'avenir/

The Canadian Association of Law Teachers wishes to thank you for your participation and for taking a few minutes of your time to fill out this evaluation form to help the CALT serve you better in the years ahead.

AU PLAISIR DE VOUS REVOIR L'ANNÉE PROCHAINE!
WE LOOK FORWARD TO SEEING YOU NEXT YEAR!