|
|
L'Association
canadienne des professeurs de droit (ACPD) tiendra son congrès
annuel
dans le cadre du FORUM JURIDIQUE 2002
PROGRAMME
CONGRÈS
ANNUEL DE L'ACPD 2002
FACULTÉ DE DROIT
UNIVERSITY OF TORONTO
DU
VENDREDI 24 MAI AU DIMANCHE 26 MAI 2002
Flavelle House
78
Queen's Park
08 h 00 à
09 h 00 Inscription
La journée comprendra
quatre séances plénières d'une demi-journée, ouvertes au public, toutes
consacrées à l'étude du même grand thème « Éliminons les frontières ».
Deux séances plénières sont prévues, en avant-midi et en après-midi,
traitant respectivement de questions de droit privé et de droit
public.
09 h 00 à
12 h 00
Solarium
Pavillon Falconer
84 Queen's
Park |
 |
|
Frontières
constitutionnelles - Quoi de neuf depuis 1982? (séance
organisée conjointement avec la section Droit constitutionnel
de l'ACPD)
Venez
participer à un échange sur les répercussions de la Loi
constitutionnelle de 1982 sur les politiques
constitutionnelles canadiennes. Cette loi entrée en vigueur il
y a 20 ans a-t-elle changé notre paysage constitutionnel et
comment ? Un groupe de penseurs sur la Constitution canadienne
amorceront la discussion en exposant leur point de
vue: |
|
| Séance
présidée par : Andrew Petter, doyen intérimaire, Faculté de
droit, University of Victoria
Martha
Jackman, vice-doyenne et professeure, Faculté de droit,
Université d'Ottawa (revendication des droits à
l'égalité)
Darlene
Johnston, professeure, Faculté de droit, University of Toronto
(droits autochtones)
Jean
Leclair, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
(fédéralisme) David Schneiderman,
professeur, Faculté de droit, University of Toronto (droits
sociaux et économiques) | |
|
Salle
Flavelle
Flavelle House
78 Queen's Park |
|
| Le
commerce électronique : le droit dans un monde sans
frontières? (séance organisée conjointement avec la section
Propriété intellectuelle et technologie de l'information de
l'ACPD)
Séances
présidées par : Margaret Ann Wilkinson, professeure agrégée,
Faculté de droit, University of Western
Ontario |
|
|
1.
Commerce électronique et questions contractuelles
Ian Kerr,
titulaire, Chaire d'éthique, du droit et de la technologie;
professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Vincent
Gautrais, professeur, Faculté de droit, Université de
Montréal
Ejan
Mackaay, professeur, Faculté de droit, Université de
Montréal |
|
|
2.
Commerce électronique et questions de propriété
intellectuelle
Michael
Geist, professeur, Faculté de droit, Université
d'Ottawa
Sam
Trosow, professeur adjoint, Faculté de droit, University of
Western Ontario
Casey
Chisick, professeur adjoint, Faculté de droit, University of
Manitoba; professeur auxiliaire, Osgoode Hall Law School;
associé, Cassels, Brock and Blackwell,
s.r.l. | |
12 h 00 à 14 h 00
Déjeuner commandité
par Carswell, offert dans le salon Glass du Musée royal de
l'Ontario.
Groupe de discussion :
« Éliminons des frontières - Recherche et rédaction juridiques, nouveaux
modèles, nouvelles méthodes »
Spécialistes invités :
Daniel Boyer, professeur et bibliothécaire, Faculté de droit, Université
McGill
Annie Rochette, professeure, Faculté de droit, University of
British Columbia
Trish McMahon, étudiante, Faculté de droit, University
of Toronto
14 h 00 à
17 h 00
Solarium
Pavillon Falconer
84 Queen's
Park |
|
| La zone
de sécurité des Amériques : élimination des frontières,
violation des droits de la personne? (séance organisée
conjointement avec la Section de droit administratif de
l'ACPD) |
|
| Séance
présidée par : Audrey Macklin, professeure, Faculté de droit,
University of Toronto |
|
| 1. La
création d'un périmètre de sécurité : perspectives européenne
et canadienne
«
L'expérience Schengen », Olivier Delas, chargé de cours et
étudiant au doctorat, UQAM
«
Surveiller les frontières, protéger la nation », Sharryn
Aiken, Centre for Refugee Studies, York
University |
|
| 2. Le
contrôle de l'identité des personnes au Canada
« La
sphère intouchable du moi », Margaret Ann Wilkinson,
professeure agrégée, Faculté de droit, University of Western
Ontario
«
L'attitude du SCRS en matière d'immigration après les
événements du 11 septembre : point de vue du praticien »,
Ronald G. Atkin, P.C., c.r., Osler, Hoskin &
Harcourt |
|
| 3. Le
rôle de la justice administrative dans l'élasticité des
frontières
« Les
connaissances et habiletés des membres de la CISR », France
Houle, professeure, Faculté de droit, Université de
Montréal
«
Déterminer le statut de réfugié : sélection, formation et
défis des décideurs », Peter Showler, président, Commission de
l'immigration et du statut de réfugié,
Ottawa | |
|
Salle
Flavelle
Flavelle House
78 Queen's Park |
|
Éliminer
ou créer des frontières commerciales? Promesse de l'OMC après
Doha (la fin de la fin de l'histoire)
(séance organisée
conjointement avec la Section de Droit international de
l'ACPD) |
|
|
Séance
présidée par : Richard Janda, professeur, Faculté de droit,
Université McGill
Ruth
Buchanan, professeure, Faculté de droit, University of British
Columbia
Guy
Lachapelle, professeur, Faculté de droit, Université de
Montréal
Denyse
MacKenzie, conseillère principale et directrice générale,
Bureau du droit commercial, ministère de la Justice et
ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
Robert
Howse, professeur, University of Michigan Law
School
Armand de
Mestral, professeur, Faculté de droit, Université
McGill | |
17 h 00 à
18 h 00
Cocktail,
commandité par la Faculté de droit de la University of Toronto
Salle
Rowell, Flavelle House
Mots de bienvenue : Ron Daniels, doyen, Faculté
de droit, University of Toronto
Aline Grenon, présidente,
ACPD
19 h
30
Dîner des
universitaires en début de carrière dans l'enseignement du droit
(c'est-à-dire qui ont moins de cinq ans d'expérience de l'enseignement du
droit à temps plein dans une faculté de droit canadienne)
Acqua
Restaurant & Bar, Place B.C.E., 181, rue Bay (coin N-O des rues Bay et
Front); (416) 368-7171 (réservation au nom de « CALT Junior Scholars
Dinner »)
Les quatre séances
suivantes auront lieu dans la salle de conférence Bennet, Flavelle House.
Les services de traduction simultanée seront offerts.
| 09
h 00 à 12 h 00 |
|
Forum juridique 2002
Le 11 septembre
2001 : la fin d'une ère post-moderne?
Les incidents survenus à
New York et à Washington, D.C. le 11 septembre 2001 marqueront-ils
le début d'une orientation nouvelle pour les sociétés actuelles?
Deux universitaires reconnus ainsi que de jeunes universitaires, ces
derniers choisis parmi les personnes ayant répondu à un appel de
communication, se penchent sur divers scénarios.
Forum présidé
par : Beth Bilson, présidente, Conseil des doyens et doyennes des
facultés de droit du Canada; doyenne, College of Law, University of
Saskatchewan |
|
|
|
| 9 h
00 - 9 h 45 |
|
Première séance
« Le 11
septembre, aspects légaux et éthique de la réponse », Craig Scott,
doyen adjoint (Recherche et études supérieures), Osgoode Hall Law
School
« Justice finie
et captive liberté. Dommages collatéraux du 11septembre », Peter
Leuprecht, doyen, Faculté de droit, Université
McGill |
|
|
|
| 9 h
45 - 10 h 00 |
|
Pause |
|
|
|
| 10
h 00 - 12 h 00 |
|
Deuxième
séance
« La justice en
tant que victime », Rod Jensen, étudiant au doctorat, Faculté de
droit, University of British Columbia
« Le droit à la
vie privée à l'ère du terrorisme », Firew H. Seyoum, étudiante à la
maîtrise, College of Law , University of Saskatchewan
« Surfer dans la
zone de déferlement du 11 septembre 2001 », David Wiseman,
professeur adjoint, Faculté de droit, University of
Windsor
« Droits sociaux
et économiques », Debra Parkes, professeure adjointe, Faculté de
droit, University of Manitoba
« Explorer de
nouvelles frontières », Raja Battacharya, étudiant à la maîtrise,
Institut de droit aérien et spatial, Faculté de droit, Université
McGill |
|
|
|
| 12
h 00 à 13 h 30 |
|
Déjeuner
Salle Rowell, Flavelle House
Conférencier :
Dale Whitman, président, American Association of Law
Schools |
|
|
|
| 13
h 30 à 15 h 00 |
|
Perspectives
juridiques 2002
Qu'est-ce qu'un
crime?
Pourquoi certains comportements sont-ils considérés «
criminels » alors que d'autres ne le sont pas? Les universitaires
suivants, choisis parmi les personnes ayant répondu à un appel de
communication, tentent de répondre à cette question.
Séance présidée
par : Nathalie Des Rosiers, présidente, Commission du droit du
Canada
« Qu'est-ce que
la fraude? », Aaron Doyle, professeur adjoint, Département de
sociologie et d'anthropologie, University of British
Columbia
« Crime, droits
d'auteur et ère numérique », Steven Penney, professeur adjoint,
Faculté de droit, University of New Brunswick
« Du mauvais
plaisant au délinquant : réflexion sur la notion de ‘crime' »,
Pierre Rainville, professeur agrégé, Faculté de droit, Université
Laval
Remarques
finales : Rhoda Bessner, conseillère juridique et politique,
Toronto |
|
|
|
| 15
h 00 à 15 h 15 |
|
Pause |
|
|
|
| 15
h 15 à 16 h 30 |
|
Commission du
droit du Canada
Perspectives sur
la réforme électorale
Dans le cadre de sa recherche sur le
processus de la gouvernance, la Commission du droit du Canada
procède à une étude du système électoral dans le but de mieux saisir
ce volet du système politique canadien et ses répercussions sur les
autres facettes de la gouvernance. De plus en plus de gens
s'inquiètent du taux décroissant de la participation aux élections
et du cynisme croissant des Canadiens et des Canadiennes à l'égard
de leurs institutions. Notre système électoral actuel est-il adéquat
ou y a-t-il lieu de le modifier? Dans sa conception actuelle, le
système répond-il davantage aux réalités politiques de notre pays?
Facilite-t-il ou empêche-t-il la participation à la vie publique?
Quelles sont les attentes des contribuables relativement au système
électoral?
Séance présidée
par : Nathalie Des Rosiers, présidente, Commission du droit du
Canada
« La réforme du
système électoral canadien : les objectifs, la défense des droits et
les incidences sur la gouvernance », Leslie Seidle, Réseaux
canadiens de recherche en politiques publiques
« Un mandat
d'égalité : vers une stratégie politique féministe par le biais de
la réforme électorale », Nancy Peckford, Association nationale femme
et droit
« Conséquences
de la réforme électorale : considérations pratiques et leçons à
retenir de l'expérience ailleurs », Ailsa Henderson, Département de
science politique, University of Toronto
« Votes,
victoires et valeurs : examen de la question de la réforme
électorale au Canada », Steven Bittle, Commission du droit du
Canada |
|
|
|
| 15
h 15 à 16 h 30 |
|
L'avenir de la formation juridique de premier cycle au Canada
: facultés de droit, s.r.l. ? (Séance informelle de l'ACPD qui aura
lieu dans la salle A, Flavelle House)
Animateurs :
Aline Grenon, présidente ACPD; professeure, Faculté de droit,
Université d'Ottawa
Richard Janda, professeur, Faculté de droit,
Université McGill |
|
|
|
| 16
h 30 - 17 h 30 |
|
Réunion spéciale de la section de Droit constitutionnel de
l'ACPD (Séance d'information sur l'Association internationale de
droit constitutionnel)
(Salle A, Flavelle House)
Patrice
Garant, professeur, Faculté de droit, Université Laval
Donna
Greschner, professeure, College of Law, University of
Saskatchewan
Pierre Foucher, professeur, École de droit,
Université de Moncton |
|
|
|
| 18
h 30 |
|
Banquet,
commandité par Torys, à l'Hôtel Park Hyatt
Conférence : «
Éliminer les frontières ? Les études en droit aux États-Unis et dans
le monde », Dale Whitman, président, American Association of Law
Schools
Remise du Prix
pour l'excellence universitaire au professeur Neil Brooks de Osgoode
Hall Law School
Remise du Prix
du concours d'essai juridique au professeur Michael Geist de la
Faculté de droit de l'Université
d'Ottawa |
| 9 h
30 - 12 h 00 |
|
Rencontre de la Section de droit fiscal de l'ACPD (salle A,
Flavelle House)
Séance
coprésidée par : Kim Brooks, Faculté de droit, Queen's
University
Michelle Gallant, Faculté de droit, University of
Manitoba
1. Recherches
récentes en droit fiscal
2. Partageons
nos trucs pour enseigner le droit
fiscal |
Séance plénière - Les
études supérieures en droit au Canada au 21e siècle
À notre connaissance,
la question des études supérieures en droit n'a pas fait à ce jour l'objet
de recherche ou d'étude approfondie sur la scène juridique canadienne.
Cette séance plénière, qui cherche à remédier à cette lacune, résulte d'un
sondage en profondeur sur les programmes de maîtrise et de doctorat en
droit au Canada que mène actuellement le professeur DeLloyd Guth, de la
Faculté de droit, University of Manitoba.
La séance plénière du
dimanche aura lieu dans la salle de conférence Bennet, Flavelle House. Les
services de traduction simultanée seront offerts.
| 9 h
30 à 12 h 00 |
|
Séance présidée
par : DeLloyd J. Guth, directeur, Études supérieures, Faculté de
droit, University of Manitoba
Présentation des
résultats du sondage par DeLloyd J. Guth (une copie imprimée sera
incluse dans la trousse remise aux congressistes)
Identification
des questions importantes en matière de la formation supérieure en
droit au Canada
Philip Girard,
coordinateur, Études supérieures, Faculté de droit, Dalhousie
University
Jacques Frémont, doyen, Faculté de droit,
Université de Montréal
Étude
comparative de la situation canadienne, américaine et
européenne
Christina
Whitman, professeure, University of Michigan Law School
Peter Leuprecht,
doyen, Faculté de droit, Université McGill
Les programmes
d'études supérieures et leur encadrement dans les objectifs de
recherche et d'enseignement des facultés de droit
Brian Langille,
doyen associé, Études supérieures, Faculté de droit, University of
Toronto
Louis Marquis,
doyen, Faculté de droit, Université de Sherbrooke |
|
|
|
| 12
h 00 à 13 h 20 |
|
Déjeuner et assemblée générale annuelle de l'ACPD (Il y aura
aussi une brève communication par Jean-François Fortin, agent de
programmes auprès du CRSH, au sujet des subventions du CRSH dans le
contexte juridique) |
|
|
|
| 13
h 30 à 14 h 45 |
|
Les études
supérieures en droit au Canada au 21e siècle (suite)
Rapports sur les
réalités :
Présentations de rapports sur les thèmes abordés dans
l'avant-midi par trois universitaires de facultés de droit
canadiennes qui ont obtenu un diplôme d'études supérieures en droit
durant les trois dernières années, puis par trois personnes
actuellement inscrites à un programme d'études
supérieures
Rapports
I
Sanjeev Anand,
D. Jur. (1999), University of Alberta
Lorna Turnbull,
J.S.D. (2000), University of Manitoba
France Houle,
LL.D. (2000), Université de Montréal
Rapports II
Remigius
Nwabueze, étudiant au doctorat (Toronto)
Kwesie Baffoe,
étudiant à la maîtrise (Ottawa)
Marie-Hélène
Giroux, étudiante au doctorat (Montreal) |
|
|
|
| 14
h 45 à 15 h 00 |
|
Pause |
|
|
|
| 15
h 00 à 16 h 30 |
|
Résumé de la séance plénière et rencontre de la Section des
études supérieures en droit de l'ACPD (Les joies et les arias des
études supérieures et de la direction de travaux)
Geneviève
Cartier, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
(coprésidente)
Craig Scott,
doyen associé (Recherche et études supérieures), Osgoode Hall Law
School (coprésident)
Richard Bowman,
professeur, Faculté de droit, University of Alberta
DeLloyd Guth,
directeur, Études supérieures, Faculté de droit, University of
Manitoba | |
